Après la rupture

Votre contrat de travail a pris fin :

  • soit à l'initiative de l'employeur, qui vous a notifié votre licenciement;
  • soit de votre propre initiative, à la suite d'une démission;
  • soit d'un commun accord avec l'employeur, dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

Ces différents modes de rupture obéissent à des règles de fond et de forme qui n'ont peut être pas été respectées.

Ainsi une démission ou une rupture conventionnelle peuvent-elles être remises en cause si elles ont été consenties sous la contrainte, sans refléter la volonté réelle du salarié.

De même un licenciement peut-il être déclaré :

  • irrégulier si la procédure n'a pas été strictement respectée;
  • injustifié s'il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse;
  • nul s'il intervient dans un contexte de discrimination, de harcèlement ou s'il porte atteinte à la protection accordée à certains salariés.

Si vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez obtenir réparation du préjudice que vous cause cette rupture abusive.

Nous vous proposons de procéder à une analyse approfondie de la situation, et d'identifier les moyens juridiques permettant de contester la rupture.

Nous déterminerons alors ensemble la procédure la plus appropriée afin de vous permettre d'obtenir réparation par voie judiciaire ou transactionnelle.

Pour en savoir plus :


Sur les modes de rupture ►

Notre conseil :

La loi impose des délais précis pour contester la rupture de votre contrat de travail et faire valoir vos droits.

N'attendez pas qu'il soit trop tard pour réagir !

Nos propositions d'intervention

Orientation

Gratuit

Entretien de 20 mn (cabinet, téléphone ou visioconférence)

Identification de la problématique juridique

Orientation orale

Consultation

300 €

Entretien approfondi (cabinet, téléphone ou visioconférence)

Identification de la problématique juridique

Etude des pièces remises

Rédaction d'une consultation juridique écrite sur les possibilités d'action

Action

A partir de 1500 € *

Entretien approfondi (cabinet, téléphone ou visioconférence)

Identification de la problématique juridique

Etude des pièces remises

Rédaction d'une consultation juridique écrite sur les possibilités d'action

Ouverture de négociations avec l'employeur

Recherche d'une solution amiable

Mise en œuvre éventuelle d'une procédure prud'homale

Accompagnement jusqu'à l'obtention d'une solution judiciaire ou transactionnelle


* devis sur demande en fonction de la complexité du dossier